HUMASOUNDS

Conditions Générales d'Utilisation

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Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service HUMASOUNDS, application web et, le cas échéant, application mobile Android / iOS.

Article 2 — Accès

L'utilisation du studio peut se faire sans compte pour le traitement local. Un compte peut être proposé pour retrouver ses crédits. L'accès nécessite un terminal compatible, un navigateur à jour et une connexion pour le paiement et certaines fonctions d'export.

Article 3 — Compte

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée via son compte est réputée effectuée par lui.

Article 4 — Comportement

Il est interdit d'entraver le service, d'en extraire le code de manière illicite, d'utiliser un automatisme abusif, ou de porter atteinte aux droits des tiers.

Article 5 — Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent intervenir.

Article 6 — Applications mobiles

Sur Android (Google Play) et iOS (App Store), les achats in-app de crédits numériques peuvent être soumis aux règles de facturation de la boutique (Google Play Billing, In-App Purchase Apple). Les présentes CGU s'appliquent sauf stipulation contraire de la boutique, qui peut alors prévaloir sur les modalités de paiement.

Article 7 — Résiliation

L'Éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave. Le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Les crédits non utilisés restent soumis aux CGV.

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