Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
HUMASOUNDS, France — adresse à compléter, contact@humasounds.com. Contact DPO / données : dpo@humasounds.com.
2. Données collectées
Compte (si créé) : identifiant, adresse e-mail, jeton de session. Commande : montant, identifiant de transaction Stripe, date, consentements cochés. Technique : logs de connexion, type d'appareil, pages visitées (mesure d'audience minimale). Fichiers audio : traités principalement dans le navigateur du Client ; un export temporaire peut transiter par le serveur uniquement pour permettre le téléchargement, puis être supprimé.
3. Finalités et bases légales
Exécution du contrat : fourniture des crédits, humanisation, téléchargement, facturation. Obligation légale : comptabilité, médiation, réclamations. Intérêt légal : sécurité du service, prévention de la fraude. Consentement : cookies non essentiels, le cas échéant.
4. Destinataires
Stripe (paiement). Hébergeur Vercel Inc.. Autorités si obligation légale. Pas de vente de données.
5. Transferts hors UE
Stripe et l'hébergeur peuvent transférer des données hors UE selon leurs clauses contractuelles types / décisions d'adéquation. Le Client peut en demander le détail à dpo@humasounds.com.
6. Durées de conservation
Données de commande et facturation : 10 ans (obligations comptables). Compte : jusqu'à suppression + délais légaux. Exports audio temporaires : quelques minutes à quelques heures, au plus 24 h. Logs techniques : 12 mois maximum.
7. Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Exercice : dpo@humasounds.com. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.
8. Cookies
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, panier/crédits locaux, consentements). Pas de publicité comportementale par défaut. Le stockage local des crédits est un stockage technique nécessaire au service.
9. Mineurs
Le service n'est pas destiné aux moins de 15 ans sans accord du titulaire de l'autorité parentale.
10. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour. Date : 2 septembre 2026.