Conditions Particulières — crédits d'humanisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Particulières (ci-après « CP ») complètent les CGV pour le produit « 1 humanisation HUMASOUNDS » à 0,99 € TTC. Elles prévalent sur les CGV en cas de contradiction.
Article 2 — Nature du service
HUMASOUNDS fournit un traitement numérique personnalisé du fichier audio du Client. Le résultat dépend exclusivement du fichier source. Il s'agit d'un bien/service confectionné selon les spécifications du Client et nettement personnalisé au sens de l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, et d'un contenu numérique sans support matériel au sens du 13° du même article. L'Éditeur ne garantit pas qu'un fichier échappera à tout détecteur d'IA : les filtres des plateformes évoluent.
Article 3 — Unité de consommation
Un (1) crédit = une (1) humanisation menée à son terme (génération du fichier de sortie). Si le traitement échoue pour une cause technique imputable au service, le crédit n'est pas consommé. Le lancement d'une humanisation sur un fichier de démonstration fourni par HUMASOUNDS peut être offert et ne consomme pas de crédit.
Article 4 — Rétractation et crédits utilisés
Avant toute consommation, le Client peut se rétracter et obtenir le remboursement des crédits non utilisés. Dès qu'un crédit est consommé, le service correspondant a été fourni de manière personnalisée : le Client ne peut plus se rétracter ni obtenir le remboursement de ce crédit, sous réserve des consentements exprimés à la commande (exécution immédiate et renonciation expresse) et des garanties légales. Cette règle ne fait pas obstacle à un remboursement si le fichier n'a pas pu être délivré.
Article 5 — Non-transfert
Les crédits sont nominatifs, non échangeables contre une somme d'argent hors rétractation des crédits non consommés, non cessibles, et n'ont pas de date d'expiration inférieure à 12 mois à compter de l'achat (sauf obligation légale plus favorable).
Article 6 — Limites techniques
Formats : MP3 et WAV. Taille maximale et durée maximale indiquées dans l'application (notamment 50 Mo et 8 minutes). L'Éditeur peut faire évoluer ces plafonds. Un fichier illisible, corrompu ou hors format n'ouvre pas droit à un crédit supplémentaire.
Article 7 — Preuve de consommation
La consommation est constatée par les journaux techniques du Client (stockage local) et, le cas échéant, les journaux serveur d'export. En cas de contestation de paiement auprès de Stripe ou d'une boutique d'applications, l'Éditeur pourra indiquer si le crédit a été consommé.